Conditions Générales de Vente

Identification :

Raison sociale : CONTESENERB
Statut Juridique : micro BNC
N° de SIRET : 528 596 489 00039
Siège social : 4, chemin vert du Blénois
Code postal : 45130
Ville : Meung sur Loire
Pays : France
Téléphone : A demander par email si besoin (voir dessous)
Email : contesenerb@gmail.com

Directeur de la publication : Elisabeth Reininger-Brissy
Responsable de la rédaction : Elisabeth Reininger-Brissy

Conditions générales de vente :

Le site https://contesenerb.fr/ est la propriété de CONTESENERB en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers le site susnommé sont autorisés sans demandes spécifiques.

Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CONTESENERB et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Produits
Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres, créations), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de CONTESENERB ne pourra être engagée. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CONTESENERB confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. CONTESENERB se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute commande passée et payée sera soumise à évaluation. CONTESENERB se garde le droit, si l’auteur n’est pas en capacité de réaliser la demande, de rembourser l’acheteur.

Tout paiement correspond à la juste commande indiquée. Lorsque l’émetteur de la commande ajoutera des éléments dans ses précisions envoyées par mail, CONTESENERB pourra lui envoyer une facture post-commande, si le paiement initial s’avère insuffisant . S’il n’y a pas accord entre CONTESENERB et l’acheteur, ce dernier sera remboursé et aucune livraison ne sera effectuée.

Livraison
Après confirmation de commande, CONTESENERB s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur.

Tout colis ou lettre envoyé par CONTESENERB ne sera ni repris , ni remboursé, toutes les réalisations étant personnalisées.

Pour les livraisons physiques hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à CONTESENERB sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. CONTESENERB se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. En cas de livraison physique, les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à lire la notice d’emploi et les précautions d’emploi qui lui sont fournies.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Rétractation
En dehors des articles sur étagère, aucune rétractation ne sera possible à partir du début de la réalisation de la commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation, CONTESENERB est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Prix
Le prix est exprimé en euros. S’il y a des frais de transport en sus, ils sont obligatoirement indiqués au moment de régler ( post-facture) . Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CONTESENERB. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer de 4 manières différentes :

– Par carte bancaire portant le sigle CB.
Le serveur utilisé par CONTESENERB pour le traitement des cartes bancaires est celui de Stripe, qui permet au client de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le Numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, et le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

– Par chèque bancaire ou postal ou par mandat postal
Ce moyen de règlement n’est disponible que pour les clients habitant en France (dom-tom inclus) uniquement. Le règlement par chèque ou mandat ne s’applique pas aux autres pays, et n’est donc pas accepté.
Dans le cas d’un règlement par chèque ou mandat, la commande ne sera effectivement validée que lorsque CONTESENERB aura effectivement reçu le chèque ou le mandat libellé à l’ordre de Elisabeth Reininger. Le client sera prévenu alors par email et ERB gèrera avec lui sa livraison.

– Par virement Paypal
Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, CONTESENERB se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. CONTESENERB ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CONTESENERB sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce le plus proche géographiquement d’Orléans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Garantie
Dans tous les cas, CONTESENERB ne pourra être tenue pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de CONTESENERB est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

La plupart des fichiers de données personnelles n’ayant plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), CONTESENERB suivra les règles de confidentialité dans un objectif de conformité au RGPD. De plus, CONTESENERB s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.